Conditions d'utilisation

1. Le vendeur

La Librairie Numérique est exploitée par Mourad El Hammoumi, travailleur autonome établi à Montréal, Québec, Canada. Contact : elh.mourad@gmail.com.

2. Produits vendus

Les produits proposés sont des livres numériques téléchargeables (format PDF). Aucun produit physique n'est expédié. La fiche de chaque livre précise son format, sa langue et son prix.

3. Compte client

L'achat nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Le montant exact débité, incluant toute réduction appliquée, est présenté avant la confirmation du paiement. Les paiements sont traités par Stripe ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

5. Livraison et accès

Dès que le paiement est confirmé, le livre devient accessible dans la section « Mon compte ». L'achat donne accès à tous les formats disponibles de ce livre, y compris ceux ajoutés plus tard. L'accès est permanent : ni date d'expiration, ni nombre de téléchargements limité. Vos livres restent dans votre compte aussi longtemps qu'il existe.

6. Licence d'utilisation

L'achat vous accorde un droit d'usage personnel et non transférable. Il est interdit de revendre, partager, mettre en ligne ou redistribuer les fichiers, en totalité ou en partie. Chaque fichier téléchargé porte un filigrane contenant l'adresse courriel de l'acheteur, ce qui permet d'identifier l'origine d'une copie diffusée sans autorisation.

7. Remboursement

En raison de la nature des produits numériques, dont la livraison est immédiate et irréversible, aucun remboursement n'est accordé une fois le fichier téléchargé.

Des exceptions sont étudiées au cas par cas, notamment si le fichier est défectueux, illisible, ne correspond pas à sa description, ou si un achat en double a été effectué par erreur. Dans ces situations, écrivez à elh.mourad@gmail.com en précisant votre numéro de commande : chaque demande reçoit une réponse.

8. Disponibilité du service

Nous faisons le nécessaire pour maintenir le site accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incident technique, panne d'un prestataire). Une interruption temporaire n'ouvre pas droit à indemnisation, et votre accès aux livres achetés est rétabli dès le retour du service.

9. Propriété intellectuelle

Les livres, textes, visuels et éléments du site sont protégés par le droit d'auteur. Aucun droit de propriété sur les œuvres n'est transféré lors d'un achat.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité par courriel.

11. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de l'achat. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.